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Registre de veille légale · T2 2026
Veille_legale_T2_2026.xlsx · déposée le 2 juil. 2026 par Claire D. · couvre 1 indicateurAperçu · page 1 sur 1
ATELIER FORMATION LYONVersion 1 · 02/07/2026
Registre de veille légale · T2 2026Indicateur 23 du référentiel national qualité
Trois textes consignés le 2 juillet avec impact et action. Aucune entrée depuis : le décret du 1er août 2026 n'y figure pas.
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