Critère, indicateur, attendu, preuve
Le référentiel national qualité tient en sept critères et 33 indicateurs. Chaque indicateur se lit en trois temps dans le guide de lecture : le niveau attendu (ce que l'auditeur doit constater), les éléments de preuve (des exemples, jamais une liste fermée) et ce qui constitue une non-conformité.
Les éléments de preuve sont des pistes : vous pouvez prouver autrement, à condition que la preuve démontre le niveau attendu. L'inverse est vrai aussi : avoir le document cité en exemple ne suffit pas s'il ne démontre rien.
Ce que change la réforme du 1er novembre 2026
Le décret 2026-728 et le guide de lecture V9 renforcent plusieurs exigences : aucune information trompeuse au catalogue (accès, contenus, financement), les poursuites d'études affichées sur chaque fiche, les financeurs cités explicitement dans le recueil des appréciations, un registre des risques daté dans l'amélioration continue, la traçabilité de la conformité dans les contrats de sous-traitance, et un indicateur 33 propre à l'apprentissage.
Surtout, l'audit s'appuie davantage sur la preuve vécue : entretiens avec les formateurs et un échantillon d'apprenants. Une procédure bien écrite mais que personne ne connaît pèse désormais moins qu'avant.
Une lecture en questions
Ne lisez pas le référentiel comme une liste de documents à produire, mais comme une liste de questions que l'on va vous poser. Indicateur 11 : « montrez-moi comment vous savez que cet apprenant a atteint cet objectif ». Indicateur 31 : « montrez-moi la dernière réclamation et ce que vous en avez fait ».
Ces pages en sont une interprétation en langage clair : elles ne remplacent ni le texte officiel ni le guide de lecture publié par le ministère, qui font foi.