Indicateur 15Non applicable
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Énoncé du référentiel · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9 · lire la fiche publique ›Ce que l'auditeur attend
Information remise et tracée.
- Livret d'accueil apprenti
- Émargement de la séance d'information
Non applicable, justification prête
Non applicable« L'information sur les droits et devoirs de l'apprenti ne s'applique pas : aucun contrat d'apprentissage. »