Énoncé du référentiel
« Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. »
Référentiel national qualité · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9Ce que l'auditeur attend
Information remise et tracée.
Information des apprentis, notamment mineurs, sur le signalement et le médiateur.
Les preuves qui tiennent
- Livret d'accueil apprenti.
- Émargement de la séance d'information.
Des exemples, pas une liste fermée : toute preuve qui démontre l'attendu est recevable.
« Écrire noir sur blanc ce qui ne s'applique pas, et pourquoi, est une preuve en soi. Les non-applicables mal justifiés sont la première source de malentendus le jour J. »
Suivre la leçon 2 · 10 min, sans compte