Énoncé du référentiel
« Le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié. »
Référentiel national qualité · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9Ce que l'auditeur attend
Locaux, équipements et outils adaptés, registres de sécurité et d'accessibilité.
Les preuves qui tiennent
- Registre d'accessibilité.
- Liste des équipements.
- Contrats de location de salles.
Des exemples, pas une liste fermée : toute preuve qui démontre l'attendu est recevable.
Les erreurs fréquentes
FréquentSalles louées sans vérification d'accessibilité.
« L'auditeur demande à un formateur « comment un apprenant vous signale-t-il un besoin ? ». Si la réponse contredit la procédure, c'est un écart, même avec une belle procédure. »
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