Énoncé du référentiel
« Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation. »
Référentiel national qualité · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9Ce que l'auditeur attend
Convocation, règlement intérieur, horaires, lieu, contacts remis à chaque bénéficiaire.
Les preuves qui tiennent
- Convocations envoyées.
- Règlement intérieur.
- Livret d'accueil.
Des exemples, pas une liste fermée : toute preuve qui démontre l'attendu est recevable.
Les erreurs fréquentes
FréquentRèglement intérieur non communiqué aux stagiaires.
« Votre règlement intérieur couvre à la fois l'information du public, les conditions d'accueil et la prévention des ruptures. Rattachez-le une fois, trois indicateurs avancent. »
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