Indicateur 14Critère 3 · apprentissage seulement (CFA) · modalités adaptées pour les nouveaux entrants

Permettre l'exercice de la citoyenneté des apprentis

Ce que l'auditeur attend, les preuves qu'il accepte, les erreurs qui coûtent une non-conformité, et comment le mode Audit vous aide à le couvrir.

Énoncé du référentiel

« Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté. »

Référentiel national qualité · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9

Ce que l'auditeur attend

Actions d'accompagnement des apprentis tracées.

Ce que change la réforme du 1er novembre 2026

Traitement sans délai des ruptures ; information des apprentis, notamment mineurs, sur le signalement et le médiateur.

Les preuves qui tiennent

  • Planning d'actions citoyennes.
  • Traces de participation.

Des exemples, pas une liste fermée : toute preuve qui démontre l'attendu est recevable.

Les erreurs fréquentes

SouventDes actions citoyennes annoncées dans le projet de CFA mais aucune trace de leur réalisation.
Extrait de la leçon 2 · Mon profil, mes indicateurs

« Écrire noir sur blanc ce qui ne s'applique pas, et pourquoi, est une preuve en soi. Les non-applicables mal justifiés sont la première source de malentendus le jour J. »

Suivre la leçon 2 · 10 min, sans compte