Énoncé du référentiel
« Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap. »
Référentiel national qualité · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9Ce que l'auditeur attend
Un référent handicap identifié et formé, une procédure connue des formateurs, un réseau de partenaires que vous savez nommer (Agefiph, Cap emploi, Ressource Handicap Formation de votre région), et des traces de mise en œuvre réelles. Depuis la réforme, l'auditeur interroge vos formateurs et un échantillon d'apprenants : la procédure dans le classeur ne suffit plus.
Les preuves qui tiennent
- La procédure d'accueil et d'adaptation, datée et signée, avec le nom du référent.
- L'attestation de formation du référent handicap.
- La mention d'accessibilité sur vos programmes, votre site et vos convocations, avec le formulaire de déclaration d'un besoin.
- Une adaptation réellement réalisée, anonymisée : besoin déclaré, décision, retour de l'apprenant.
- Les échanges avec un partenaire du réseau, même un simple compte rendu.
Des exemples, pas une liste fermée : toute preuve qui démontre l'attendu est recevable.
Les erreurs fréquentes
« Votre règlement intérieur couvre à la fois l'information du public, les conditions d'accueil et la prévention des ruptures. Rattachez-le une fois, trois indicateurs avancent. La preuve de mise en œuvre, elle, se produit toute seule dès que votre extranet propose de déclarer un besoin. »
Suivre la leçon 4 · 11 min, sans compte