Énoncé du référentiel
« Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel. »
Référentiel national qualité · version du 1er nov. 2026 · guide de lecture V9Ce que l'auditeur attend
Des contrats avec engagements qualité écrits, la vérification des compétences du sous-traitant et le suivi de la satisfaction de ses sessions. Depuis 2026, la conformité doit être tracée dans le contrat lui-même.
Traçabilité de la conformité dans les contrats de sous-traitance.
Les preuves qui tiennent
- Contrats de sous-traitance.
- Engagements qualité signés.
- Attestations URSSAF.
Des exemples, pas une liste fermée : toute preuve qui démontre l'attendu est recevable.
Les erreurs fréquentes
FréquentFormateur indépendant sans contrat écrit.
« Aucun de ces pièges ne demande un gros travail. Tous demandent une trace datée. Le registre des réclamations peut tenir en deux lignes, à condition d'exister avant l'audit. »
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